Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site balaruc-funeraire.fr les informations suivantes :
1. Édition du site
Le présent site est édité par la société SAS BALARUC FUNÉRAIRE, au capital social de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro SIREN 951 955 491 .
- Nom commercial : BALARUC FUNÉRAIRE
- Siège social : Galerie Athéna, 8 rue Maurice-Clavel, 34540 Balaruc-les-Bains
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR51951955491
- Numéro ORIAS : 23007728
- Agrément Préfectoral : Habilitation préfectorale 23-34-0286
- Contact : 06 95 68 95 28 / funeraire.balaruc@hotmail.com
2. Responsabilité
- Directeur de la publication : Christophe LAPORTE.
- Contact du responsable de la publication : funeraire.balaruc@hotmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International LTD, dont le siège social est situé :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une prestation de service, et après réclamation écrite préalable auprès de nos services restée infructueuse, le client agissant en qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont nous relevons :
Centre de médiation de la consommation des Professions Funéraires
Adresse postale : 14, rue des Fossés Saint-Marcel, 75005 PARIS
Adresse e-mail : mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr
5. Protection des données (RGPD)
La SAS BALARUC FUNÉRAIRE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Conservation : 3 ans pour les demandes d’information, durée légale pour les commandes.
- Droit des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, contactez funeraire.balaruc@hotmail.com
- Démarchage téléphonique : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site balaruc-funeraire.fr (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de la SAS BALARUC FUNÉRAIRE.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Cookies
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